Exemptions de taxes pour la clientèle autochtone
Si vous faites partie de la clientèle autochtone, vous pourriez être admissible à des exemptions de taxes sur vos futures factures Rogers.
Une exemption des taxes provinciale et fédérale (TPS/TVH/TVQ/TVP) est offerte aux clients et clientes autochtones ayant le statut d’« Indien »* qui habitent :
- dans une réserve, ou
- en dehors d’une réserve afin de poursuivre des études postsecondaires (p. ex. université, cégep).
En Ontario, une exemption de la partie provinciale de la TVH (8 %) est offerte aux :
- clients et clientes autochtones ayant le statut d’Indien et vivant à l’extérieur des réserves en Ontario. La partie fédérale de la TVH (5 %) s’applique toujours.
* Nous comprenons que beaucoup de clients et clientes autochtones se décrivent comme « Autochtones », « membres des Premières Nations », « Métis », « Inuits » ou « Inuk ». Nous n’utilisons le terme « Indien » qu’en nous référant à la définition juridique de la Loi sur les Indiens (L.R.C., 1985, ch. I-5).
De quoi ai-je besoin pour faire une demande?
Pour faire une demande personnelle (et non en tant qu’organisation), vous avez besoin des documents suivants :
- Certificat de statut d’Indien (recto et verso) délivré par Services aux Autochtones Canada ou
- Document de confirmation temporaire de l’inscription valide
- Les clients et clientes qui vivent à l’extérieur d’une réserve en Ontario, doivent également fournir une autre pièce d’identité avec photo valide délivrée par le gouvernement (comme un permis de conduire, une carte d’identité provinciale ou un passeport canadien).
- Si vous vivez temporairement à l’extérieur d’une réserve afin de poursuivre des études postsecondaires, veuillez également fournir une preuve d’inscription dans un établissement postsecondaire.
Si votre document de statut est expiré :
- Certificat de statut d’Indien expiré
- Vous pouvez faire une demande avec votre certificat expiré.
- Document de confirmation temporaire de l’inscription expiré
- Veuillez également fournir une autre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.
Si votre certificat de statut expire après l’acceptation de votre demande, vous n’avez pas à soumettre une nouvelle demande. Le numéro demeure le même.
Puis-je faire une demande en tant qu’organisme administré par une bande?
Oui. Pour demander une exemption de taxes au nom d’une bande ou d’une entité mandatée par une bande*, veuillez faire parvenir une demande écrite signée par un représentant autorisé ou une représentante autorisée de la bande et contenant l’attestation suivante :
J’atteste, par la présente, que le bien ou le service qui est acquis par [insérer ici le nom de la bande ou de l’entité mandatée par une bande] est destiné aux activités de gestion de la bande ou sera utilisé relativement à une propriété (terre et structures permanentes sur cette terre) située dans une réserve. Cette fourniture ne sera pas assujettie à la taxe sur les produits et services (TPS) ou à la taxe de vente harmonisée (TVH).
* Une personne morale, une association ou une autre organisation appartenant à une bande, à un conseil tribal ou à un groupe de bandes, ou contrôlé par ces derniers.
Comment cela fonctionne-t-il?
Votre exemption de taxes sera appliquée aux frais mensuels et aux achats après l’approbation de votre demande. Elle ne s’applique pas aux factures passées.
Les renseignements sur cette page sont fournis à titre informatif pour vous aider à soumettre les documents requis pour votre demande d’exemption de taxes. En cas de divergence entre ces renseignements et les exigences de l’administration fiscale ou de la loi, les exigences de l’administration fiscale et/ou de la loi prévaudront.
Que se passe-t-il si je ne peux pas faire de demande en ligne?
Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le formulaire en ligne, vous pouvez nous envoyer vos documents et vos coordonnées par la poste ou par télécopieur. Quelqu’un communiquera avec vous pour effectuer votre demande.
Adresse postale :
Rogers Communications
70, boulevard Assomption
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1A1
Numéro de télécopieur :
1-800-219-6473