Nous comprenons qu’une personne autre que le titulaire du compte doive parfois gérer le compte de ce dernier pour des raisons juridiques ou médicales. Pour vous aider à naviguer ces situations, nous avons défini les étapes et les exigences nécessaires pour soumettre efficacement une demande de procuration.
Détails relatifs à la procuration
Ce dont vous aurez besoin
Vous devrez fournir un document qui vous autorise légalement à agir au nom du titulaire du compte.
Nous pouvons accepter les documents signés et notariés suivants :
- une procuration pour la gestion des biens
- une procuration générale
- une procuration perpétuelle
Remarque : Nous ne pouvons pas accepter une procuration relative au soin de la personne puisqu’elle ne porte pas sur des questions financières ou de gestion de compte.
Si le titulaire du compte est incarcéré ou frappé d’une incapacité, vous devez fournir une lettre officielle à en-tête qui est signée par un avocat ou un médecin. Elle doit indiquer la situation du titulaire du compte et confirmer que vous agissez en son nom.
En cas de décès du titulaire du compte, veuillez communiquer avec nous.
Soumettre vos documents
Pour soumettre une demande de procuration, vous pouvez envoyer une copie des documents requis, y compris votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que le nom et les détails du compte du titulaire du compte par l’un des moyens suivants :
Formulaire en ligne : Formulaire – Procuration
Courriel : BOT.PowerAttorneyRequests@cx.rogers.com (indiquez « BT:0016 » dans la ligne d’objet).
Télécopieur : 1-800-219-6473
Par courrier : Équipe de soutien, 70, boulevard Assomption, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1A1
Temps de traitement
Une fois que nous aurons reçu tous les documents requis, le nom sera ajouté ou retiré dans les 3 jours ouvrables. Veuillez nous fournir des documents complets et exacts afin d’éviter tout retard. Merci de votre collaboration et de votre compréhension.